Coups de boutoir ou coups d’épingle ?
 (Deuxième volet)

Those who make peaceful revolution impossible will make violent revolution inevitable.
(Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables)

John F. Kennedy — Discours au premier anniversaire de l’Alliance pour le Progrès – mars 1962

Les mouvements de contestation du système politique, économique, social dans lequel nous vivons se sont fait entendre très fortement au cours de ces dernières années, jusque dans l’arène électorale, comme je le soulignais dans un précédent article. Ces mouvements d’opinion contestent aussi les valeurs — ou anti-valeurs, selon le point de vue — qui ont fondé notre société au cours des deux siècles écoulés : famille, patriarcat, sentiment de supériorité de notre civilisation, confiance dans le futur, libéralisme, … Curieusement pourtant, peu remettent profondément en cause les fondements mêmes de notre système politique : la démocratie représentative centralisée, la dictature de la majorité. Pour que ces coups d’épingle au système soient porteurs de vrai changement, il faut aller plus loin.

Nos démocraties : une dictature sans partage de la majorité…
Aristote aurait affirmé, dit-on, que « […]la démocratie sans limite est, exactement comme l’oligarchie, une tyrannie étendue à un grand nombre de personnes. » Dans le même genre de citations apocryphes, on prête à Benjamin Franklin l’historiette suivante : « La démocratie, c’est deux loups et un agneau votant pour savoir ce qu’il y aura au dîner. La liberté c’est un agneau bien armé qui conteste le résultat du vote… »
Que ces propos aient ou non été réellement tenus, l’actualité donne souvent raison à ces deux formules, si l’on en juge par la contestation de plus en plus fréquente et virulente des décisions politiques. Des plus graves — le Brexit, par exemple, déjà évoqué dans le premier volet de cet article — aux plus futiles — la limitation à 80 km/h sur les routes françaises —, rares sont les décisions qui ne sont pas contestées, et ce souvent en dénonçant tantôt la dictature de la majorité, tantôt celle de la technostructure…
Nous avons vécu récemment en France quelques entorses à ce principe de majorité. L’abandon de l’aéroport de Notre Dame des Landes, alors même que diverses majorités successives avaient affirmé leur attachement au projet, serait-il la preuve que cette domination n’est pas dictatoriale ? On peut néanmoins en douter, quand on considère d’une part la violence des opposants qui ont eu la peau de ce projet, d’autre part l’hypocrisie de nombre d’élus qui défendaient le projet du bout des lèvres.
Au cours de ces dernières décennies, seules les contestations violentes ont permis d’influencer les décisions de “la majorité”. La négociation ne semble pas — ou plus — être le fort de nos démocraties. On y oppose, la plupart du temps, l’avis motivé d’experts, nonobstant le fait que l’on peut toujours trouver un contre-expert !

Cette réduction du champ de la négociation va de pair avec un éloignement des centres de pouvoir. La vague de décentralisation qu’ont connue de nombreux pays européens après la Seconde Guerre mondiale a été largement compensée par l’augmentation du pouvoir de la Communauté Européenne d’abord, de l’Union Européenne aujourd’hui. Or ce pouvoir-là est celui d’une technocratie qui prétend décider de l’intérêt commun sans demander l’avis des premiers concernés, ou en n’en tenant pas compte (voir l’article L’Union Européenne, recyclerie pour les recalés de la démocratie ?). Même constat aux Etats-Unis, où l’augmentation boulimique du pouvoir fédéral fait la part belle aux lobbies, au premier rang desquels le complexe militaro-industriel.
On objecte souvent à ces constats désabusés sur nos démocraties avancées qu’il faut bien décider, qu’aucune décision ne saurait plaire à tout le monde, et que de toute façon, la démocratie, c’est quand-même mieux que la dictature. Mais sommes-nous vraiment condamnés à subir soit la tyrannie de la majorité, soit la violence de minorités intransigeantes ? Sommes-nous condamnés à subir cette double loi du plus fort ?

Changer nos principes de gouvernance
Essayons plutôt de comprendre un peu mieux les limites du système. La démocratie moderne a été grosso-modo mise en forme aux XVIIe — Bill of Rights britannique en 1689 — et XVIIIe siècles — révolutions américaine et française. En 1750, la population européenne était d’environ 140 millions d’habitants, pour une population mondiale de l’ordre de 700 millions. Elle était en 2015 d’environ 740 millions d’habitants, pour une population mondiale de presque 7,5 milliards. Comment peut-on imaginer que les systèmes et principes de gouvernement puissent être insensibles à une telle évolution démographique ? Et encore, la démocratie naissante du XVIIIe siècle était loin de concerner toute l’Europe, et, même après la grande Révolution Française, était loin de concerner tout le monde. Il n’y avait en France, en 1847, que 246 000 électeurs, du fait du régime censitaire alors en vigueur. Comment croire que la règle de base de la démocratie, qui est que la loi est la même pour tous sur tout le territoire, pourrait ne pas trouver ses limites quand le territoire comprend trois fois plus d’habitants — et une diversité accrue —, et est de surcroît immensément plus relié au reste du monde ?
La réponse la plus communément admise à l’interdépendance accrue des pays est la multiplication des instances supra nationales : ONU, UE, etc. Ceux qui exercent le pouvoir réel s’éloignent ainsi de plus en plus de ceux qui le subissent. Quoi d’étonnant alors que des crises violentes d’urticaire ponctuent l’exercice de la démocratie, et conduisent aux surprises électorales de ces dernières années ? La bonne réponse à la complexité n’est pas la simplification artificielle au nom d’une pseudo vérité universelle. Ni le rétablissement en catimini, par le biais de la technocratie, d’une sorte de régime censitaire où les “happy few” ne sont pas forcément les plus riches mais les plus “sachant”.

Car il n’y a en réalité aucune fatalité à laisser ainsi la démocratie s’appauvrir au profit d’une technocratie plus ou moins bienveillante digne d’Aldous Huxley. Plutôt que de n’en conserver que l’apparence, il faut la réinventer, en l’adaptant à notre monde complexe, interdépendant, mais aussi cultivé, outillé, communicant. Devant la Chambre des Communes en novembre 47, Churchill prononçait ces mots, qui ont souvent depuis été tronqués pour ne garder que “la Démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres” : « Plusieurs formes de gouvernement ont été essayées, et seront essayées dans ce monde de péché et de mal. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En fait, on a dit que la démocratie est la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes les autres formes qui ont été essayées de temps en temps… (1)» Le moment est venu d’essayer autre chose, fondé sur d’autres principes.

Réinventer le “contrat démocratique”
Notre système repose aujourd’hui sur deux principes : la loi de la majorité d’une part, l’égalité de traitement, pour tous, sur tout le territoire, d’autre part. Les soubresauts qui agitent l’establishment français dès que l’on questionne cette égalité — laïcité, droits des régions, langues — en rappellent en même temps les limites. Mais on continue à les développer et à les promouvoir, par exemple au sein de l’Union Européenne. Serait-ce que nous n’avons plus d’imagination pour penser une démocratie vraiment moderne ?
Pourtant, il en existe d’autres, dont le premier est même inscrit dans les textes européens : subsidiarité, expérimentation, solidarité, conciliation. C’est autour de ces quatre principes, associés deux à deux, qu’il nous faut penser la démocratie d’aujourd’hui et de demain.
La subsidiarité, cela veut dire que toutes les décisions doivent être prises au plus bas niveau possible de l’organisation de la société. Le contraire de ce que l’on fait avec l’Union Européenne, le contraire de ce que font les Américains en hypertrophiant le pouvoir de Washington, le contraire de ce que l’on fait en France depuis des siècles, héritage probablement de l’absolutisme monarchique. Ce principe est pourtant mis en place avec succès, par exemple dans des entreprises permis les plus performantes, de Google à FAVI. La règle commune y est de ne remonter que les décisions qui ne peuvent vraiment pas être prises au niveau le plus bas…
Pour compenser la tendance à l’égoïsme que le principe de subsidiarité pourrait favoriser, il suffit de le compenser par le principe de solidarité, c’est-à-dire d’exiger que toute décision prennent en compte l’impact sur les autres, ceux qui se situent au-delà du champ de sa subsidiarité. Et c’est à cela que les multiples organismes internationaux inventés après 1945 devraient se consacrer : organiser les échanges, la prise en compte des différents points de vues, et non se substituer aux décideurs légitimes.
L’expérimentation est, dans un monde complexe, aussi nécessaire que l’oxygène à notre survie. François Dalle, l’ancien Président de l’Oréal, qui a transformé une PME en leader mondial, affirmait « [qu’] il n’y a pas d’évolution sans liberté d’essayer. » Et il est clair que nous avons besoins d’évolution ! Alors, plutôt qu’un principe dit “de précaution” dont les effets bloquants ne sont plus à démontrer, appuyons nous sur un vrai principe d’expérimentation, au nom duquel nous pourrons essayer de façon encadrée et responsable, différentes idées, différentes formes d’organisation, plutôt que de jeter des anathèmes.
Là aussi, ce principe doit être équilibré par un autre, que l’on peut nommer “principe de conciliation”, pour éviter les aventures trop risquées ou unilatérales. Il s’agit simplement de redonner place à la négociation, mais à une véritable négociation raisonnée, qui produise du gagnant-gagnant et non des affrontements sans fin. Là encore, c’est possible, parce que ça marche dans des cadres très divers, comme le démontrent Roger Fisher et William Ury, ainsi que tous leurs émules.

C’est sur la base de ces quatre principes — que nous développerons dans d’autres articles — que nous devons repenser le pacte démocratique. Parce que le XXIe siècle nous en donne à la fois l’exigence et les moyens.

Des signaux encourageants… à encourager
Et c’est d’ailleurs ceux qui sont en œuvre dans trois — au moins — “régions d’Europe” dont nous avons jusqu’ici peu parlé, et qui ont, elles aussi, donné lieu à des surprises électorales. L’Ecosse a été la première à ouvrir le feu. David Cameron avait accepté, avant le référendum sur l’Union Européenne, d’organiser un référendum en Ecosse sur l’indépendance de cette vieille nation, membre du Royaume Uni depuis 1707. Certes, la réponse à ce referendum a été NON, mais cela ne doit pas faire oublier les victoires continues du SNP, le parti nationaliste écossais, depuis 2007. On est loin des décennies 1934-1967, où le SNP peinait à sortir de la marginalité. Ce sont d’ailleurs ses succès électoraux à partir des années 70 qui ont conduit à la dévolution et à l’institution — ou plutôt à la renaissance — d’un parlement écossais, certes non souverain, mais aux pouvoirs très significatifs en matière de politique intérieure écossaise.
A l’autre extrémité de l’Union Européenne, la Catalogne a défrayé la chronique fin 2017 en décrétant son indépendance, puis en réélisant une majorité nationaliste catalane après que Madrid, tentant d’écraser cette rébellion, eut dissous le parlement catalan et repris le contrôle d’une communauté pourtant rendue à son autonomie après la mort de Franco.
Plus près de nous, également fin 2017, les Corses ont élu une très forte majorité nationaliste, amplifiant le mouvement amorcé en 2015, qui avait vu pour la première fois les nationalistes arriver en tête des élections territoriales.
Ce ne sont pas là des anecdotes. Ni des votes de protestation. La solidité de ces revendications est démontrée largement pas les succès réitérés, et ce en dépit de toutes les manœuvres de pouvoirs centraux qui ne savent pas comment traiter ce qui, à leurs yeux, est une atteinte à l’unité nationale. Mais quelle unité nationale ? Oublierions-nous comment se sont constituées ces grandes “nations” que sont la France, la Grande-Bretagne ou l’Espagne ? Le bruit des canons et le sang des champs de bataille a plus souvent présidé à leur construction que la vigueur des débats démocratiques.
Alors, si, en cette période de remise en cause des codes établis, certains remettent aussi en cause la légitimité de conquêtes violentes des siècles passés, qu’y a-t-il d’étonnant ? Mais ce qui doit être souligné dans ces trois exemples, c’est leur caractère profondément démocratique. Les Corses ont très largement exprimé, dans les urnes, leur confiance dans les nationalistes. Les Catalans ont toujours privilégié la voie démocratique depuis la fin des années de plomb de Franco. Et la dernière bataille militaire qu’ont menée les Ecossais contre les Anglais date de 1747 à Culloden.
Ces aspirations profondes qu’expriment les peuples écossais, corse et catalan à se réapproprier leur destin, à rapprocher le pouvoir de ceux qui le délèguent, ne sont-elles pas le signe que l’avenir de la démocratie ne peut être imaginé sans application du principe de subsidiarité ? Et d’ailleurs, les observateurs attentifs du Brexit ne peuvent pas ne pas remarquer que là encore, la question n’est pas tant de limiter l’immigration ou de rétrécir les frontières que de reprendre le contrôle démocratique des décisions. Si l’Union Européenne a été rejetée par une majorité de Britanniques, c’est à cause de son déficit démocratique et non d’un éventuel déficit économique.

Refonder nos démocraties est la seule façon de répondre positivement aux multiples craquements que révèlent mouvements sociaux et énervements électoraux. C’est normal d’avoir à le faire dans un monde qui ressemble bien peu à celui qui a vu émerger nos formes de gouvernement et nos états actuels. Les principes qui permettraient de construire un nouveau pacte démocratique vivant, durable et flexible existent et sont largement validés dans d’autres domaines. De “petites nations” européennes nous montrent la voie. Alors, qu’attendons-nous pour changer vraiment le système et non plus seulement l’agacer de coups d’épingle ?

Note :

(1)  » Many forms of Government have been tried, and will be tried in this world of sin and woe. No one pretends that democracy is perfect or all-wise. Indeed it has been said that democracy is the worst form of Government except for all those other forms that have been tried from time to time.…  » [House of Commons – 11 novembre 1947]

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